Déclaration de décès :
Vous devez le déclarer à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie :
- établit un acte de décès,
- transmet l’information à l’INSEE qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) .
Décès hors de la commune :
Si le décès d’un résident de Tréon survient dans une autre commune, la déclaration doit être réalisée dans cette commune.
A l’issue, cette commune nous notifiera le décès et l’acte sera transcrit sur les registres communaux.
Cette action nous permettra de délivrer des extraits ou copies intégrales.
