Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une distance minimum.
La distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :
- lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2m, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5m ;
- lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2m, la distance minimum à respecter est de 2m.
Si les plantations ne respectent pas les distances légales, le voisin gêné peut exiger qu’elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légales.
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité. Vous ne pouvez pas les couper vous-même.
Attention, la végétation ne doit pas non plus cacher l’éclairage public, les panneaux de signalisation, poteaux d’incendie, ni gêner les câbles aériens électriques ou téléphoniques.
