Il ressort des articles 640 du Code Civil et L215 du Code de l’Environnement que :
- tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété et se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé ;
- les fossés, en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau . Des précautions sont donc à prendre lors des opérations de curage pour ne pas altérer la qualité des cours d’eau.
