Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts :
Les déchets dits « verts » issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbres, d’élagages, de débroussaillage et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
En application de l’annexe 11 de l’article R.541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardin et parcs relèvent de la catégorie de déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés. En conséquence, dès lors que ces déchets verts sont produits par les ménages, leur brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Le brûlage à l’air libre est une pratique polluante.
Brûler 50 kg de végétaux, c’est émettre autant de particules fines que rouler 18 000 km avec une voiture à essence récente ou 6 000 km pour une voiture diesel récente !
