Les occupants et utilisateurs de locaux privés, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, bétonnières, perceuses ne soient pas cause de gêne pour le voisinage. Il est également pris en compte comme gêne sonore, le bruit produit par la musique à fort volume et les aboiements intempestifs des chiens.
Sont interdits tous les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … sont autorisés uniquement :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Sanctions :
Les infractions peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € ainsi que de la confiscation de l’objet du litige.
