Animaux

Divagation :

Sont interdits :

• la divagation des animaux sur le territoire de la commune ;
• les aboiements intempestifs et récurrents.

Les infractions peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

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Nourriture :

Il est d’autre part formellement interdit de nourrir les animaux errants sous peine d’une amende pouvant aller de 150 à 1500€.

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Chiens de 1ère et 2ème catégorie :

La déclaration pour les propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégorie s’effectue OBLIGATOIREMENT à la mairie. Depuis le 31 décembre 2009, le permis de détention sera délivré par arrêté du maire.

Documents à fournir lors de la déclaration en mairie :

• pièce d’identité du déclarant ;
• titre d’identification du chien (carte de tatouage) ;
• documents du livre des origines français (LOF). Ne pas présenter les papiers du LOF implique le classement du chien en première catégorie (sauf pour les Rottweiller) ;
• certificat de stérilisation du chien de 1ère catégorie ;
• certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;
• attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l’animal (en cours de validité) ;
• évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé ;
• obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude.

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

• 1ère catégorie : chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-inu.
• 2ème catégorie : chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Le maître dispose de documents délivrés par la société centrale canine attestant de l’origine du chien. Les Rottweiller et chiens d’apparence Rottweiller appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Ne peuvent détenir ces chiens :

• les personnes de moins de 18 ans ;
• les majeurs en tutelle ;
• les personnes condamnées pour crime ou violence ;
• les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien parce que celui-ci présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 3 750 euros d’amende et de 3 mois de prison.

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent s’assurer que leur animal soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

L’évaluation comportementale : Pour les chiens des deux catégories, tout propriétaire doit obligatoirement faire réaliser une évaluation comportementale du chien. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire un permis provisoire. Le vétérinaire transmet l’évaluation directement au maire.

L’attestation d’aptitude : Le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie ou au détenteur est donc tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation, qui s’effectue avec ou sans chien, se déroule sur une journée, aux frais du propriétaire. Elle vise à rappeler la règlementation en la matière, à responsabiliser les propriétaires, à présenter et prévenir les comportements agressifs. Des démonstrations et des mises en situation sont également au programme de cette formation.

En cas de danger grave et immédiat, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt et faire procéder à son euthanasie, après avoir obtenu l’avis préalable d’un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires.

NOTA : Toute morsure d’une personne par un chien, toutes races confondues, doit être déclarée auprès de la mairie. Cette déclaration est effectuée par le propriétaire ou le détenteur du chien ainsi que par tout professionnel (y compris vétérinaire) ayant connaissance de la morsure.

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Déjections :

Toute personne accompagnée d’un animal (chien, cheval, …) doit procéder spontanément et immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des excréments abandonnés par ce dernier sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les parcs, jardins et espaces verts publics où leur présence est tolérée.

En cas d’infraction, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 2ème classe.

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Sécurité :

Les chiens doivent être tenus en laisse, vaccinés, tatoués ou pucés et munis d’un collier avec l’adresse et le nom du propriétaire.

Tout animal errant peut être emmené en fourrière sans avis préalable (frais à la charge du propriétaire).

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Bruits :

Les aboiements de chiens constituent un tiers des nuisances sonores dans le voisinage. Ils peuvent être une source de conflits entre voisins, car ces bruits domestiques constituent des troubles voisinages importants. En pleine nuit ou en pleine journée, ils portent parfois atteinte à la tranquillité publique.

À quel moment est-ce considéré comme une nuisance sonore ?

Pour commencer, il faut savoir qu’il est totalement normal pour un chien d’aboyer. La loi ne condamne pas à proprement parler le fait qu’un chien aboie. Cependant, un aboiement trop fréquent ou trop fort peut faire l’objet de sanctions sous certaines conditions.

Les aboiements de chiens font partie des bruits que l’on appelle bruits domestiques ou de comportements. Ceux-ci se soumettent donc au Code de la santé publique, et notamment à l’article R 1334-31. Ce dernier stipule qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Ainsi, si vous subissez de manière répétitive, intense ou durable les aboiements d’un chien de votre voisinage, vous êtes en droit dedemander au propriétairede faire taire son animal. Il suffit qu’un seul de ces critères soit rempli pour constituer untrouble de bruits de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs.

Il faut également noter qu’un bruit est considéré comme perturbateur pour le voisinage, selon le ministère de la Santé, lorsqu’il :

• atteint plus de 5 décibels, en journée, entre 7h et 22h ;
• dépasse plus de 3 décibels, la nuit, entre 22h et 7h.