Assurance
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves de règlement : date du document + 2 ans
Contrat : durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile : permanent
Assurance vie : 10 ans (s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire)
Dommages corporels : 10 ans
Véhicule
PV pour amende forfaitaire : 3 ans
Factures (achat, réparation) : durée de conservation du véhicule (+ 2 ans en cas de revente)
Certificat de cession : durée de conservation du véhicule
Banque
Chèque à encaisser : 1 an + 8 jours (passé ce délai le chèque ne peut plus être encaissé)
Contrat de prêt et autres justificatifs : 2 ans (à partir de la dernière échéance)
Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans
Tickets de carte bancaire : jusqu’à réception du relevé de compte
Famille – scolarité
Actes d’état civil : permanent (certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent)
Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans
Jugement de divorce, jugement d’adoption : permanent
Acte de reconnaissance d’un enfant : permanent
Contrat de mariage : permanent
Livret de famille : permanent
Diplôme : permanent
Logement
Factures d’électricité et de gaz : 5 ans
Factures d’eau : 5 ans
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet : 1 an
Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans (à compter de la date de restitution)
Factures liées aux travaux : gros œuvre 10 ans, petits travaux 2 ans
Certificats de ramonage : 1 an
Attestations d’entretien annuel des chaudières : 2 ans
Titre de propriété : permanent
Preuve de paiement des charges de copropriété, PV d’assemblées générales : 10 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : durée de la location + 3 ans
Courrier de révision de loyer : durée de la location + 1 an
Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée de la location
Échéance APL : 2 ans
Impôts et taxes
Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans à partir de l’année suivante
Avis d’impôts locaux : 1 an (3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement)
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail : permanent jusqu’à liquidation de la retraite
Attestation pôle emploi : jusqu’à obtention de l’allocation chômage
Reçu pour solde de tout compte : 6 mois
Échéances d’allocations chômage : 3 ans
Bulletins de paiement de la pension de retraite : permanent
Notes de frais : 3 ans
Carte d’invalidité d’un enfant : jusqu’à liquidation de la retraite
Santé
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans
Carte de mutuelle, demande de remboursement : variable selon d’organisme
Ordonnances : 1 an minimum
1 an pour la délivrance de lunettes d’une personne de moins de 16 ans
5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans
3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personnes âgée de plus de 42 ans
pas de délai pour la délivrance d’audioprothèse
Preuves de versement d’indemnités journalières : jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : permanent
Certificats, examens médicaux, radiographies : permanent
Papiers d’une personne décédée
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
