La déclaration de travaux ou déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
C’est une procédure plus rapide et plus simple que le permis de construire. Elle concerne les travaux suivants :
- changer la destination d’un bâtiment existant (si pas de modification de la structure porteuse ou de la façade) ;
- installer une clôture ;
- créer une surface de plancher ou une emprise au sol > 5 m2 ;
- réaliser des travaux de ravalement de façade de votre pavillon ;
- modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (modification des ouvertures, pose de velux etc…) ;
- installer une piscine d’une superficie supérieure à 10 m² ;
- installer des panneaux solaires.
