Vous trouverez l’ensemble des formulaires et des renseignements sur le site www.service-public.fr, onglet logement.
Le dépôt des dossiers sous format papier (en 4 exemplaires) s’effectue directement en mairie ou par envoi postal.
L’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme a été confiée aux services instructeurs de la direction départementale du territoire de la préfecture. A l’issue de l‘instruction, un arrêté de décision sera présenté à la signature du maire.
Les dossiers sont également instruits par l’Architecte des Bâtiments de France pour toute les demandes dont le projet est situé dans un périmètre de 500 mètres autour de l’église.
La mairie reste à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner.
