Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.
Reconnaissance de paternité :La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- justificatif d’identité ;
- justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état-civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance délivré par un officier d’état-civil mentionne les noms et prénoms des parents. Si la reconnaissance est faite à l’occasion de la déclaration de naissance, elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l’âge de ce dernier. Si la déclaration du père non marié est tardive, il ne bénéficie plus de l’exercice de l’autorité parentale. Elle sera uniquement réservée à la mère dont la filiation est établie.
