Qui est propriétaire ?
Les règles de propriété (art. L215-2 et L215-14 du code de l’environnement) :
Les cours d’eau, en grande majorité, sont dits non domaniaux (ils n’appartiennent pas aux domaines de l’Etat). La végétation, les berges et le fond de la rivière appartiennent donc aux propriétaires riverains jusqu’au milieu du cours d’eau (il s’agit de la seule limite cadastrale « mobile »). En revanche, l’eau n’appartient pas aux propriétaires riverains car « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation » (art. L210-1 du code de l’environnement). A ce titre, les riverains sont les principaux et indispensables acteurs du bon entretien et du bon état des cours d’eau.
Qui doit entretenir ?
L’entretien de la végétation (art. L 215-14 du code de l’environnement) et prévention des crues :
« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau » : entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée, levée des embâcles et des déchets flottants afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, maintien des berges et préservation du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
Le stockage des bois de chauffage, déchets d’élagage, déchets verts sur les berges. Ce détail peut paraître anodin, mais le stockage des déchets verts, des
tontes, ou des embâcles sortis du cours d’eau, du bois de recépage, du bois
de chauffage, trop près des berges, peut s’avérer problématique. Nous vous
recommandons de stocker ces bois et déchets végétaux le plus loin possible
de la rivière. En effet, en cas de vents violents ou de débordement de la
rivière, ces bois et déchets peuvent être emportés dans la rivière, s’y
accumuler jusqu’à bloquer l’écoulement et accentuer le risque d’inondation.
Comment favoriser le libre écoulement des eaux, la sécurité publique et la salubrité publique Respect des réglementations (article 211-1 du code de l’environnement) sont essentiellement concernés les arbres menaçant de se coucher dans la rivière et les branches basses ou buissons qui envahissent le lit. Cet entretien doit cependant respecter la végétation indispensable en berge car jouant un rôle essentiel pour l’écosystème et la stabilité.
Si vous souhaitez des conseils pour les travaux à engager, vous pouvez contacter un agent du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (SBV4R) au 02 37 82 38 70.
Nous vous rappelons que la réalisation des travaux d’entretien de vos berges peut être imposée sur ordre de la police de l’eau. Une société sera alors mandatée pour réaliser ces travaux, mais le règlement de la facture restera à votre charge.
https://www.sbv4r.fr/article_60_1_ouverture-hivernale-des-vannages_fr.html
