Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance de votre enfant est obligatoire pour toute enfant né en France. Elle doit être faite par le père ou la 2ème mère pour un couple de femmes ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.
La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance, impérativement dans un délai de 5 jours (Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant).
Acte de naissance :
La déclaration permet à un officier d’état-civil d’établir l’acte de naissance, document juridique attestant de la naissance d’une personne. Les situations nécessitant l’obtention d’un acte de naissance sont nombreuses : une succession, une vente, une donation …
Pièces à fournir :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme ;
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche ;
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance ;
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu ;
- Carte d’identité des parents ;
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
Plus d’informations sur : naissance et filiation
