Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Le formulaire d’AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière.
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.
L’enfant vit en France
Parent français
L’enfant qui voyage à l’étranger, non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit avoir les documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale ;
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination ;
- consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
- copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité ou passeport) ;
- le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
- si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne ayant l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
A NOTER
L’enfant qui quitte la métropole pour aller en outre-mer doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.
Parent étranger européen (UE + EEE + Suisse)
Si le parent qui établit et signe l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit avoir les documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale ;
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination ;
- consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
- copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne ayant l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
Parent étranger d’une autre nationalité
Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale ;
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination ;
- consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
- copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride ;
- si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne ayant l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
L’enfant vit à l’étranger
Enfant français
Un enfant français qui vit à l’étranger et qui séjourne en France n’a pas besoin d’AST lorsqu’il quitte la France. Toutefois, il doit présenter une pièce d’identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d’identité. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Enfant étranger
Un enfant étranger qui vit à l’étranger et qui séjourne ou transite par la France n’a pas besoin d’AST. Il doit présenter les titres d’identité et de voyage exigés par son pays de destination. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
